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Dernière mise à jour : 8 août 2025

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Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web rustic-expedition.com, édité par Rustic Expedition Comptabilité, cabinet d'expertise comptable situé au 24 Rue Jacques Granneau, 49100 Angers.

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Rustic Expedition Comptabilité
24 Rue Jacques Granneau
49100 Angers, France
Tél : +33 2 55 90 12 55
Email : [email protected]

Directeur de publication

Expert-comptable responsable du cabinet

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10. Limitation de responsabilité

Rustic Expedition Comptabilité s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

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11. Services professionnels

Les informations présentes sur ce site ne constituent pas des conseils personnalisés en matière comptable, fiscale ou juridique. Pour tout conseil spécifique, il convient de nous consulter directement.

Prestations de services

  • Les prestations sont régies par des contrats spécifiques
  • Les tarifs sont communiqués sur devis
  • Nous respectons le secret professionnel
  • Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement des différends

  • Tentative de résolution amiable prioritaire
  • Médiation possible via un médiateur professionnel
  • Juridiction compétente : Tribunaux d'Angers

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

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